Carnet RH : Les bons d’achat de saumon fumé offerts en fin d’année par le comité d’entreprise aux salariés sont exonérés de charges sociales. Mais quid des sardines à l’huile ? |
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24-11-2014 |
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« Noël ». Les bons d’achat de saumon fumé offerts en fin d’année par le comité d’entreprise aux salariés sont exonérés de charges sociales. Mais qu’en serait-il de bons d’achat de sardines à l’huile ?
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Les prestations allouées par le comité d’entreprise sont exonérées du paiement des cotisations et contributions sociales lorsque leur montant global n’excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 156 euros pour l’année 2014.
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Si ce seuil est dépassé sur l’année civile, ces prestations peuvent demeurer exonérées à condition, notamment, d’être en lien direct avec l’événement qui justifie leur versement.
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Concernant Noël, l’Urssaf précise que les produits alimentaires courants dits de luxe dont le caractère festif est avéré sont éligibles à l’exonération au-delà de 156 euros.
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A contrario, ceux qui ne présentent pas cette caractéristique ne le sont pas.
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Au-delà de 156 euros par an, les bons d’achat de saumon fumé, produit réputé festif, sont donc exonérés de charges sociales.
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En revanche, d’éventuels bons d’achat de sardines à l’huile, aliment considéré comme banal, ne le seraient pas.
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