avec

• Réponse : oui
  

• Au cours d'un repas de mariage, réunion par nature de caractère non professionnel, un fonctionnaire de police inflige publiquement des coups à son épouse et à un autre invité, tout en prononçant des menaces de mort.

• Bien que la réunion fût de caractère privée, le fonctionnaire fait l'objet d'une sanction disciplinaire.

• Il la conteste devant le juge administratif en invoquant la nature privée du repas de mariage.

• La Cour administrative d'appel de Bordeaux rejette cette argumentation et valide la sanction disciplinaire, au motif que les violences et injures étaient de nature à compromettre la considération portée à l'administration dont relevait le fonctionnaire sanctionné.