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Carnet RH : « Plutôt ». Réserver certains emplois plutôt à des femmes est-il illégal ?
23-01-2016
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  • Réponse : oui
  • Interrogé par un candidat masculin non retenu dans un processus de sélection, le responsable du recrutement d'une association répond : "[...] la suite n'est pas favorable pour deux raisons, d'abord parce que vous ne souhaitez pas intervenir en manutention et autres alors que c'est le type d'activité que nous avons en plus grand nombre et qu'ensuite tous les emplois d'aide à la vie scolaire qu'ils soient en ménage ou en surveillance des enfants à la cantine sont aujourd'hui des emplois qu'on réserve plutôt au personnel féminin parce qu'il n'y a pas assez de propositions ou de missions pour les femmes."

  • A la suite de ce refus, le candidat porte l'affaire devant les juges du travail.

  • La Cour de cassation, amenée à prendre position, a jugé que l'utilisation de l'adverbe "plutôt", loin de restreindre la préférence accordée aux femmes, soulignait au contraire une pratique contraire aux dispositions de  l'article L. 1132-1 du Code du travail, en vertu desquelles qun candidat à un emploi ou à un stage ne peut faire l'objet d'une mesure de discrimination directe ou indirecte en raison de son sexe.

(Cass. soc. 30/09/15)


 

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