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Carnet RH : « Période d’essai. » Le temps passé dans un CDD précédant un CDI vient-il en réduction de la période d’essai ? |
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20-10-2014 |
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En vertu de l’article L. 1243-11 du Code du travail, un salarié engagé en contrat à durée indéterminée (CDI) à l’issue d’un ou plusieurs contrats à durée déterminée chez le même employeur, voit la durée du ou des contrats à durée déterminée déduite de la période d’essai éventuellement prévue son CDI.
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Cette disposition est valable même si le ou les CDD ont été exécutés dans des fonctions différentes de celles du CDI.
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La Cour de cassation a confirmé cette règle par un arrêt du 9 octobre 2013.
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