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A la suite de la rupture d’un CDD imputable à une faute grave de l'employeur, celui-ci est condamné à verser à une salariée la rémunération à laquelle elle aurait pu prétendre jusqu’au terme du contrat. Cette rémunération doit-elle figurer sur le bulletin de salaire ?

• Comme souvent dans la jurisprudence, une affaire peut en cacher une autre.

• En l’espèce, une jeune femme avait été recrutée en CDD en qualité de serveuse dans un restaurant.

• Un jour, dans les toilettes de l’établissement, elle fait l’objet d’attouchements de la part d’un client.

• La serveuse s’en plaint auprès de son employeur, qui se contente de hausser les épaules et lui demande d'arrêter ses enfantillages.

• S’estimant non défendue, la salariée prend acte de la rupture de son contrat de travail pour faute grave de l’employeur et sollicite des juges du travail la condamnation de celui-ci au versement des rémunérations et congés payés auxquels elle aurait eu droit si son contrat s’était poursuivi jusqu’à son terme.

• La Cour d’appel répond favorablement à cette demande.

• La Cour de cassation se montre en revanche plus restrictive : si elle valide le versement de la rémunération à laquelle aurait eu droit la salariée si son contrat de travail s’était poursuivi, elle considère, contrairement aux juges de l’appel, que celle-ci n’a pas le caractère de salaire mais relève des dommages et intérêts.

• Dès lors, cette rémunération n’emporte pas de provision pour congés payés et n’a à figurer ni sur le bulletin de salaire, ni sur le solde de tout compte.