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Un boulanger a licencié pour faute grave une employée coupable d’avoir offert de la marchandise à des clients, sans mentionner, dans la lettre de licenciement, les dates et les bénéficiaires précis des faits reprochés. Le licenciement est-il régulier ?

• Réponse : oui

• A l'insu de son employeur, l’employée d’une boulangerie a offert de la marchandise (viennoiseries, baguettes, pâtisseries et bonbons) à des clients sans que ceux-ci en règlent le prix.

• L’employeur procède au licenciement pour faute grave de la salariée.

• Ni les dates des faits reprochés, ni l'identité des clients concernés ne sont mentionnées dans la lettre de licenciement

• L’enquête policière ne les précise pas.

• Saisis par la salariée, les juges du fond déclarent le licenciement sans motif réel et sérieux du fait de l’absence de ces éléments.

• La Cour de cassation adopte une position différente : pour la Haute juridiction, la datation, dans la lettre de licenciement, des faits invoqués et la désignation des bénéficiaires ne sont pas nécessaires dès lors que celles-ci sont par ailleurs matériellement vérifiables.

(Cass. soc., 9 juillet 2014)