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• Dans une entreprise de transport, un cadre en fonction depuis une trentaine d’années est convoqué à un entretien préalable en vue d’un éventuel licenciement pour faute grave, à la suite à un désaccord sur la stratégie à mener.

• Au lendemain de cet entretien, et avant la notification de son licenciement, le salarié adresse à ses collaborateurs un mail dans lequel il fait part de son désir de prendre du champ et annonce son prochain départ.

• Après le licenciement, une transaction est conclue entre l’employeur et l’employé, que ce dernier remet en cause ultérieurement devant les juges du travail au motif que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse.

• Dans sa défense, l’entreprise fait valoir que le mail du salarié, adressé avant la notification de son licenciement, valait démission.

• La Cour de cassation ne se range pas à cet argument : annoncer son départ au lendemain d’un entretien préalable à un éventuel licenciement, mais avant la notification de ce licenciement, ne constitue pas une volonté claire, dénuée de toute ambiguïté, de démissionner.

(Cass. soc. 24/09/2014)