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• Dans une entreprise, une salariée avait accepté plusieurs rendez-vous en fin de journée de travail avec son supérieur hiérarchique, et l’avait invité à dîner chez elle.

• Au cours de cette soirée, elle ne s’était pas opposée à être embrassée.

• Par la suite, la jeune femme prit l’habitude de terminer les mails qu’elle adressait à son patron par des formules familières : « Bizzz », « Bonne journée. Bisou », « Bisou, cheffffffff ».

• Avec le temps, le supérieur hiérarchique se mit à adresser à sa collaboratrice des messages de sollicitation de plus en plus insistants, au point que celle-ci en vint à l’accuser de harcèlement sexuel.

• Au vu de ces mails et de l’état dépressif qui affectait désormais la salariée, la direction de l’entreprise procéda au licenciement du supérieur hiérarchique pour motif réel et sérieux, malgré la qualité de son travail et ses performances satisfaisantes.

• Dans un arrêt rendu le 15 novembre 2011, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, a estimé que ledit licenciement était dépourvu de motif réel et sérieux, considérant que les formules affectueuses utilisées par la salariée dans ses mails traduisaient une acceptation tacite de la relation de flirt qui s’était établie entre elle et son patron.

• Dans un arrêt du 10 juillet 2013, la Cour de cassation a confirmé l’analyse de la Cour d’appel.

• Attention donc aux formules de politesse en fin de mail : elles engagent !

(Cass. soc. 10/07/13)