avec

• Réponse : oui

• Le personnel ayant une charge éducative, sociale ou psychologique, qui l’oblige à être présent au moment des repas, en l’occurrence ceux des enfants dont il a la charge éducative, bénéficie d’une « tolérance ministérielle » : ses repas ne sont pas considérés comme un avantage en nature.

• Les repas pris gratuitement ne sont en effet pas considérés comme des avantages en nature lorsque cette obligation professionnelle figure dans le projet pédagogique ou éducatif de l’établissement ou dans un document de nature contractuelle.

• En revanche, le personnel de cantine et de service n’est pas visé par cette tolérance.

Partager cet article :