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EN MÊME TEMPS (par oomark) Bis
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Rédigé vendredi 30 mars 2018 - 08:00

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Georges Pompidou, par Maurice Tournade 

Le point de détail
1967 
Issue du droit romain, la règle non bis idem (pas deux fois pour le même fait) est un principe de droit pénal selon lequel une...(suite)

 

Bis in idem

 

L'Humanité, 1er septembre 2017 :

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L'Humanité-Dimanche, 13 août 1967 :

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Le point de détail

Un siècle après

Propriétaires, locataires, Etat : l’antagonisme ne date pas d’hier. Le 14 août 1914, un décret institue un moratoire sur le payement des loyers par les locataires mobilisés. La disposition est ensuite étendue à l’ensemble des ménages modestes, de sorte que 90% des locataires ne payent plus de loyers. Le d&eac [ ... ]